FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Le Conseil d'arrondissement donne un avis sur les projets de délibération concernant l'arrondissement avant leur examen par le Conseil de Paris. Il gère en propre certains équipements de proximité :
- parcs de moins d'un hectare
- crèches
- petits équipements sportifs
Il est un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris.
Les séances du Conseil sont publiques.
FONCTIONNEMENT
Le Conseil du 11ème arrondissement est composé de 33 élus dont 6 de l'opposition : ce sont les conseillers d'arrondissement. Le Maire d’arrondissement est élu au sein du Conseil d’arrondissement parmi les Conseillers de Paris.
Parmi eux, 11, dont le Maire, sont les représentants de l'arrondissement au Conseil de Paris : ce sont les conseillers de Paris du 11ème arrondissement. Les Conseillers de Paris participent aux réunions du Conseil de Paris qui vote les décisions concernant la Ville dans son ensemble.
Le maire et les adjoints constituent l'exécutif municipal.
Les Conseillers d'arrondissement participent aux réunions du conseil d'arrondissement, qui donne son avis sur les décisions concernant l'arrondissement ou émet des propositions (voeux).
COMPÉTENCES
Les décisions prises par le conseil et le maire d'arrondissement s'inscrivent dans le cadre d'une loi de décembre 1982, dite loi PML parce qu'elle s'applique à Paris, Marseille et Lyon (seules villes françaises qui disposent d'arrondissements).
Dans cette loi, il est dit qu'une mairie d'arrondissement n'est pas une mairie de plein exercice. Seul le conseil de Paris, dirigé par le maire de Paris, vote le budget, lève l'impôt et décide de l'ensemble des dépenses. Il est prévu que la mairie d'arrondissement donne son avis sur un certain nombre de projets, de dossiers concernant l'arrondissement (urbanisme, occupation du sol, subventions…). Elle assure théoriquement la gestion d'un certain nombre d'équipements de proximité : les crèches, les équipements sportifs, les petits espaces verts…
Cependant, il convient de rappeler que le maire d'arrondissement n'a pas autorité sur le personnel, ne peut fixer les budgets de fonctionnement et ne dispose pas des crédits d'investissement.
D'autre part, certains services ouverts au public en mairie (comme le logement, les inscriptions scolaires, les élections…) ne sont pas placés sous l'autorité du maire d'arrondissement mais directement sous celle du maire de Paris.