Solliciter les habitants du 11ème sur le travail du dimanche
Etant donné que la loi Macron offre au gouvernement la possibilité d'imposer à la ville de Paris des zones d'ouvertures des commerces le dimanche, l'UMP a demandé au Conseil du 4 mars un référendum d'initiative locale pour déterminer les lieux dans le 11ème.
L’article L 3132-25 du code du travail issu de la loi du 10 août 2009, offre la possibilité au Maire de Paris de proposer la création de zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente dans lesquelles les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche.
La carte actuelle des sept zones touristiques de la capitale n’a pas évolué depuis 2007.
La Maire de Paris a décidé en juin 2014 de la création d’une Mission d’Information et d’Evaluation relative au travail dominical.
L’important travail fourni, qui permis, en plus de six mois, de procéder à 132 rencontres de personnes qualifiées et de prendre en compte la position de 80 organismes différents.
A l’issue de ces travaux, bien qu’Anne Hidalgo ait déclaré à la presse ne pas exclure « d'étendre les zones existantes ou d'en créer de nouvelles », aucune évolution n’a été apportée à la réglementation encadrant l’ouverture des commerces le dimanche.
En particulier, lors du Conseil de Paris des 9-10-11 février 2015, la Maire de Paris s’est opposée à toutes les demandes des élus du groupe UMP (grands magasins, BHV, « quartier chinois », avenue des Ternes, etc…).
Par ailleurs, l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Macron rend parfaitement connu le régime qui serait applicable au travail dominical en cas de création de zone touristique internationale, et que donc la Maire de Paris n’a plus aucune raison de repousser encore sa décision sur une évolution ou non de la réglementation applicable au travail dominical.
Parallèlement, la Maire de Paris a qualifié « de recul démocratique » la création, dans le cadre de la loi Macron, de « zones touristiques internationales » où l’ouverture des commerces sera permise le dimanche, sur décision du Gouvernement et après un avis simple (et donc non contraignant) du Maire.
Le 11ème arrondissement pourrait être concerné par ce type de décision unilatérale du Gouvernement, du fait de l'affluence touristique internationale de certains de ses quartiers tels que Bastille, Oberkampf ou Père Lachaise.
L’attachement de la Maire de Paris à la démocratie ne saurait s’exprimer de meilleure manière qu’en donnant directement la parole aux Parisiens, afin que ces derniers puissent faire connaître clairement leur volonté quant à l’extension ou non de la liberté des commerces d’ouvrir le dimanche ; cette consultation directe serait le meilleur moyen pour Paris de faire entendre sa voix face au Gouvernement qui pourra bientôt décider sans consultation de créer des zones d’intérêt touristique.
Justement, l’article article 72-1 de la Constitution, alinéa 2, prévoit que « dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité » ; Vu les articles LO1112-1 à LO1112-14-1 du Code général des collectivités territoriales.
Sur proposition d'Aurore Mouysset-Nozerand, les élus du groupe Union de la Droite et du Centre ont émis le voeu que le Maire du 11ème arrondissement demande à la Maire de Paris de procéder dans un délai de 6 mois à l’organisation d’un référendum d’initiative locale sur l’ouverture des commerces le dimanche et confie à un groupe de travail, composé à parité d’élus de la majorité et de l’opposition, la charge de définir les questions précises qui seront posées, afin de permettre aux Parisiens d’exprimer clairement leurs préférences.